Calcul Effectif Election Cse
Calcul Effectif Election Cse . Déterminer les effectifs d’une entreprise permet d’organiser au mieux les élections des membres du comité. Le calcul des effectifs dans le cadre de l’organisation des élections du comité social et économique (cse) est une étape cruciale. Élection CSE les 3 solutions d’envoi dématérialisé des PV from www.netpme.fr Le code du travail prévoit les modalités de calcul des effectifs pour la mise en place du cse, et donc l'obligation d'organiser des élections professionnelles, aux articles l. Soit un total de 1,92 équivalent temps plein, qui s’ajoute au nombre de salariés travaillant à temps plein dans. 11 / 12 = 0,92 équivalent temps plein ;